à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée à l'Université Gustave Eiffel

directrice générale d'un établissement public de recherche dans les domaines des transports, des risques naturels et de la ville, adjointe au président d'une université. Officier du 4 mars 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique

Au grade de commandeur

Université Gustave Eiffel

membres du conseil d'orientation des infrastructures

personnalités désignées

en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement public

directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFFSTAR)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, suppléante

au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAMARNE

personnalités qualifiées

à raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

directrice générale de l'IFSTTAR

membres du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité d'IFP Energies nouvelles

désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

Issues des associations, des organisations syndicales et des personnalités désignées à titre personnel

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général de l'IFSTTAR, d'exercer par intérim les fonctions de directrice générale de cet établissement

directrice de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

représentants d'organismes publics ayant une mission de recherche et d'enseignement supérieur

directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du président de l'Ecole normale supérieure de Cachan

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

personnalité extérieure désignée à titre personnel par le ministre chargé de l'équipement

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe excep tionnelle

à compter du

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

prési dente du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile

directrice générale de l'Institut français des sciences et tech nologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

membres du conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

personnalités qualifiées choisies

en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'IFP

directrice générale du laboratoire central des Ponts-et-Chaussées

conseil d'administration de l'École normale supérieure de Cachan

I - P ersonnalités désignées è s qualités

directrice générale du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)

au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

Au titre de membre

directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées

présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile

directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile : a)

personnalités désignées par le ministre chargé de l'aviation civile

directrice du laboratoire des ponts et chaussées

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Membres titulaires

directrice d'un organisme de recherche. Chevalier du 9 février 2000

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

ingénieure générale des ponts et chaussées

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

ingénieure générale des ponts et chaussées

directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées

directrice générale de l'administration, présidente

représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale de l'administration

représentants du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre titulaire

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, suppléante

membres de la Commission nationale de conciliation

Au titre de l'Etat

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

a)

membres titulaires

directrice générale du personnel et de l'administration, chargée de l'intérim des fonctions de directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

directrice générale de l'administration

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres titulaires

l'intérim de ces fonctions

directrice générale du personnel et de l'administration

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale du personnel et de de l'administration

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

3. Dix directeurs d'administration centrale

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)

représentant de l'administration

Membre titulaire

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « logement », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section budgétaire « ville », à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres titulaires de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directrice générale du personnel et de l'administration

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants

directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, ou son représentant

membres de la Commission nationale de conciliation pour représenter l'Etat

directrice générale du personnel et de l'administration

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des nominations

directrice générale du personnel et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

au cabinet du ministre

Conseillère

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, présidente

représentants de l'administration

Titulaires

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

représentants de l'administration

Membres titulaires

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

membres du Conseil national de l'information géographique

II. - Au titre des représentants des ministères

représentant du ministre

chargé de l'environnement

Titulaire

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. - Au titre des représentants de l'Etat énumérés à

7. Au titre du g

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentante de l'administration

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

haut fonctionnaire de défense près la ministre de l'écologie et du développement durable

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directrice d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets. »

conseillère

directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales

au cabinet de la ministre

Conseillers

au cabinet de la ministre

Conseillère

représentant la direction des routes

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres titulaires

Au titre de l'administration centrale

ingénieure en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

chargée de la sous-direction du développement scientifique et technique

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des suppléants des membres de droit

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »

chargée de la sous-direction du développement scientifique et technique à la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres de droit suppléants du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

ingénieur des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”